Honoraires du cabinet

Les honoraires du cabinet sont fixés en fonction de chaque dossier, en tenant compte notamment :

  • de la nature et de la complexité de l’affaire,
  • du volume de travail à réaliser,
  • du moment de l’intervention du cabinet dans la procédure,
  • et du domaine d’expertise concerné.

Les modalités d’honoraires peuvent prendre plusieurs formes :

  • Honoraire forfaitaire global,
  • Taux horaire,
  • Honoraire de résultat.

Les honoraires sont définis d’un commun accord entre le cabinet et le client.

AIDE JURIDCTIONELLE

Le cabinet n’accepte généralement pas l’aide juridictionnelle. Cependant, à titre exceptionnel, le cabinet peut décider de sa propre initiative de prendre en charge un dossier au titre de l’aide juridictionnelle.

APPELS TÉLÉPHONIQUES

Les appels téléphoniques sont facturés au taux horaire, sauf si un forfait mensuel a été convenu à cet effet. Les appels initiés par le cabinet pour les besoins du dossier et nécessitant un échange rapide d’informations ne sont pas facturés au client.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par :

  • Virement bancaire,
  • Carte bancaire,
  • Crypto-monnaie.
Un échelonnement du règlement peut être envisagé au cas par cas.

CONVENTION D'HONORAIRES

Une convention d’honoraires écrite et détaillée sera établie et signée entre le cabinet et le client.

FAQ

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