Le recouvrement d’une créance constitue une étape essentielle pour préserver les intérêts financiers d’un particulier, d’une entreprise ou d’un investisseur. Qu’il s’agisse d’une facture impayée, d’un prêt non remboursé, d’un contrat commercial inexécuté ou d’une condamnation judiciaire demeurée sans effet, une créance impayée peut rapidement avoir des conséquences importantes sur la trésorerie et le développement d’une activité.

En Israël, le recouvrement des créances obéit à des règles de procédure spécifiques et fait intervenir différentes juridictions ainsi que les services de l’Autorité israélienne de l’exécution et du recouvrement (Hotzaa LaPoal). Une stratégie adaptée permet souvent d’optimiser les chances de récupération des sommes dues tout en limitant les délais et les coûts de la procédure.

Le Cabinet TEBOUL & CO assiste une clientèle composée de particuliers, d’entreprises, d’investisseurs et d’institutions, en Israël comme à l’international, dans toutes les procédures de recouvrement de créances, d’exécution de décisions de justice et de contentieux commercial devant les juridictions israéliennes.

Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des démarches destinées à obtenir le paiement d’une somme due par un débiteur.

Les créances peuvent résulter notamment :

• d’un contrat commercial ;

• d’une facture impayée ;

• d’un prêt ou d’une reconnaissance de dette ;

• d’un bail ;

• d’une vente immobilière ;

• d’un contrat de prestation de services ;

• d’une décision de justice ;

• d’une transaction ou d’un protocole d’accord.

Chaque dossier nécessite une analyse juridique préalable afin de déterminer la procédure la plus efficace.

Le recouvrement amiable : une étape souvent déterminante

Avant toute procédure judiciaire, il est généralement opportun de rechercher une solution amiable.

Cette phase permet souvent d’obtenir un règlement rapide tout en préservant les relations commerciales lorsque cela est souhaitable.

Le Cabinet TEBOUL & CO intervient notamment pour :

• analyser la créance ;

• vérifier les pièces justificatives ;

• adresser une mise en demeure juridiquement argumentée ;

• engager des négociations avec le débiteur ;

• formaliser un échéancier ou un accord transactionnel.

Une intervention rapide d’un avocat suffit fréquemment à obtenir le règlement de la créance sans engager de procédure contentieuse.

Le recouvrement judiciaire devant les tribunaux israéliens

Lorsque les démarches amiables demeurent infructueuses, il peut être nécessaire d’engager une action devant les juridictions compétentes.

Selon la nature du litige, la procédure peut concerner :

• un contentieux commercial ;

• un litige contractuel ;

• une action en paiement ;

• une demande d’exécution d’un engagement ;

• une action fondée sur un enrichissement sans cause ;

• une responsabilité civile ou professionnelle.

Notre cabinet assure la représentation de ses clients devant l’ensemble des juridictions israéliennes compétentes afin d’obtenir une décision condamnant le débiteur au paiement des sommes dues.

L’exécution des décisions de justice en Israël

L’obtention d’un jugement favorable ne garantit pas toujours le paiement spontané de la créance.

Lorsque le débiteur refuse d’exécuter la décision, il est possible d’engager une procédure devant l’Autorité israélienne de l’exécution et du recouvrement (Hotzaa LaPoal).

Cette procédure permet notamment de solliciter :

• la saisie de comptes bancaires ;

• la saisie de salaires ;

• la saisie de véhicules ;

• la saisie de biens immobiliers ;

• la saisie de parts sociales ;

• des mesures de restriction à l’encontre du débiteur lorsque les conditions légales sont réunies.

Le choix des mesures d’exécution dépend de la situation patrimoniale du débiteur et de la nature des actifs identifiés.

Le recouvrement de créances internationales

Les relations commerciales internationales donnent fréquemment naissance à des litiges impliquant plusieurs pays.

Une entreprise étrangère peut être confrontée à un débiteur établi en Israël, tout comme une société israélienne peut devoir recouvrer une créance à l’étranger.

Ces procédures nécessitent une parfaite maîtrise :

• des règles de compétence internationale ;

• du droit applicable ;

• des conventions internationales ;

• des procédures de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères ;

• des mécanismes de coopération judiciaire entre États.

Le Cabinet TEBOUL & CO accompagne ses clients dans les procédures présentant une dimension internationale et coordonne, lorsque cela est nécessaire, son intervention avec des conseils situés dans d’autres juridictions.

Les mesures conservatoires

Dans certaines situations, il est indispensable d’agir rapidement afin d’éviter l’organisation de l’insolvabilité du débiteur ou la disparition de ses actifs.

Le droit israélien permet, sous certaines conditions, de solliciter des mesures conservatoires destinées à préserver les droits du créancier.

Selon les circonstances, il peut être demandé au tribunal d’ordonner :

• le gel de comptes bancaires ;

• la saisie provisoire de biens ;

• l’inscription de garanties sur certains actifs ;

• d’autres mesures destinées à empêcher la dissipation du patrimoine.

Ces procédures exigent une intervention rapide et une argumentation juridique particulièrement rigoureuse.

Les créances commerciales et les entreprises

Les litiges entre sociétés constituent une part importante des procédures de recouvrement.

Notre cabinet intervient notamment dans les dossiers relatifs :

• aux contrats commerciaux ;

• aux relations fournisseurs ;

• aux créances entre sociétés ;

• aux litiges entre associés ;

• aux ruptures de contrats ;

• aux impayés dans les opérations internationales ;

• aux contentieux liés aux investissements.

Notre objectif est de préserver les intérêts économiques de nos clients tout en recherchant la solution la plus efficace.

Une stratégie adaptée à chaque dossier

Chaque créance présente des spécificités propres.

Avant toute procédure, notre cabinet procède à une analyse complète du dossier afin d’évaluer :

• la solidité juridique de la créance ;

• la solvabilité du débiteur ;

• les garanties disponibles ;

• les risques contentieux ;

• les délais prévisibles ;

• les mesures conservatoires éventuellement envisageables.

Cette approche permet de définir une stratégie personnalisée visant à maximiser les chances de recouvrement.

Pourquoi choisir le Cabinet TEBOUL & CO ?

Le Cabinet TEBOUL & CO intervient dans les procédures de recouvrement de créances et de contentieux commercial devant les juridictions israéliennes.

Notre cabinet accompagne une clientèle internationale composée de particuliers, d’entreprises, de dirigeants, d’investisseurs et d’institutions.

Nous assurons notamment :

• le recouvrement amiable et judiciaire des créances ;

• les procédures devant les juridictions civiles et commerciales ;

• les procédures d’exécution devant l’Autorité israélienne de l’exécution et du recouvrement ;

• les demandes de mesures conservatoires ;

• les procédures internationales de recouvrement ;

• l’exécution en Israël de certaines décisions rendues à l’étranger lorsque les conditions légales sont réunies.

Notre approche privilégie la réactivité, la confidentialité et la recherche de la solution la plus efficace afin de protéger durablement les intérêts de nos clients.

Contactez notre cabinet

Vous êtes confronté à une facture impayée, à un débiteur installé en Israël ou à un litige commercial nécessitant une procédure de recouvrement ?

Le Cabinet TEBOUL & CO vous accompagne à chaque étape de la procédure, depuis l’analyse de votre créance jusqu’à son exécution effective devant les autorités compétentes israéliennes, en mettant en œuvre une stratégie adaptée aux enjeux juridiques et économiques de votre dossier.