Le Cabinet TEBOUL & CO intervient pour toutes les catégories d’infractions, qu’elles soient de nature criminelle ou délictuelle. Nous organisons la défense de nos clients qu’ils soient représentés comme auteur de l’infraction ou victime.

Ainsi, nous vous représentons et vous conseillons en France et en Israël depuis la première phase de la procédure (arrestations, perquisitions, interrogatoires…), au commissariat de Police et devant toutes les juridictions pénales existantes.

Le Cabinet constitue ainsi les dossiers d’individus mis en cause ou victimes pour tout type d’infractions contre les personnes ou les biens, notamment pour : les meurtres, homicides involontaires, blessures involontaires, violences, escroquerie, faux, droit pénal des mineurs…

Le Cabinet vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale allant de la plainte au procès :

• Représentation devant les juridictions pénales
• Dépôt de plainte
• Mandat d’arrêt, perquisition, interrogatoire de police, garde à vue… 
• Détention provisoire, mise en examen, contrôle judiciaire, surveillance électronique…           
• Interrogatoire de première comparution
• Annulation ou modification d’acte d’accusation
• Aménagement de peine

Sur le plan pénal international, nous sommes aussi spécialisés sur des domaines plus spécifiques comme : les demandes d’extradition franco-israélienne et le mandat d’arrêt international.

Il existe également une section du droit pénal des affaires au sein de notre Cabinet TEBOUL & CO.  

En effet, nous proposons des services adaptés et efficaces afin de répondre au mieux à vos questions. Nos avocats assistent et défendent alors l’entreprise, son dirigeant, ainsi que ses actionnaires dans la mise en place des projets, mais aussi dans la gestion du contentieux pénal. C’est pourquoi l’intervention d’un professionnel du droit est nécessaire afin de minimiser les risques pénaux.

Dans ce domaine, nos avocats en droit pénal des affaires s’investissent au maximum afin d’aider nos clients à prendre la meilleure décision pour leur entreprise. De plus, nous intervenons à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter les activités commerciales, de gouvernance, de gestion financière, etc…

Le Cabinet d’avocat en droit pénal des affaires propose une assistance juridique concrète et rapide afin d’exploiter tous les outils juridiques afin d’élaborer la meilleure défense possible dans le cadre d’un contentieux qui peut correspondre à plusieurs situations comme :

• L’abus de biens sociaux
• La corruption
• Le chantage
• Le vol
• L’escroquerie
• L’abus de confiance
• Le faux et usage de faux
• Le recel
• Le blanchiment
• L’extorsion
• Le chantage
• L’organisation frauduleuse d’insolvabilité

Le Cabinet TEBOUL & CO est aussi compétent pour tout ce qui relève du droit des affaires.

En premier lieu, notre mission consiste à défendre les intérêts de nos clients en cas de contentieux et à les conseiller juridiquement lors de fusions, de cessions, d’investissements ou de recherche de financements. 

Notre objectif étant d’aider nos clients à résoudre un problème urgent ou un litige important et le faire bénéficier d’une sécurité et d’une optimisation efficace lors des signatures de contrats avec leurs partenaires économiques.

Nous vous accompagnons sur les toutes les étapes de la procédure :

• Le conseil : en vous orientant vers les bonnes décisions stratégiques des sociétés et en s’assurant que notre client est en règle afin d’actualiser les dernières réglementations en vigueur
• La préparation des contrats : nos avocats spécialistes du droit des affaires négocient et rédigent les accords commerciaux, au vu de l’intérêt de l’entreprise.
• Le contentieux : en cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat, nous vous assistons et nous vous représentons devant le tribunal.

Aussi, le Cabinet peut vous guider juridiquement face aux situations susceptibles d’altérer le bon déroulement des activités de votre entreprise comme :

• Conflits entre associés
• Rupture de relations commerciales
• Détournement de clientèle
• Litiges contractuels
• Recouvrement de créances
• Concurrence déloyale
• Défauts de paiement

Le Cabinet peut aussi assister son client pour :

• Rédiger les statuts de son entreprise
• Aider à choisir le type de société (Sociétés civiles, commerciales, familiales, de capitaux, etc…)
• Création d’entreprise, dissolution ou redressement judiciaire

Le Cabinet TEBOUL & CO vous accompagne, vous assiste et vous conseille également dans le secteur immobilier. Nos compétences sont orientées sur les domaines suivants :

• accompagnement lors de transaction immobilière comme la vente ou l’achat d’un bien,
• contentieux vis à vis de constructeur / promoteur (retard dans les délais de livraison, bien livré défectueux, humidité, mur endommagé, bien non conforme aux normes / plan, etc…,
• rédaction d’un bail commercial ou professionnel,
• rédaction d’un contrat de location d’un appartement en Israël ou en France,
• modifications ou extensions de contrat,
• le renouvellement de bail…

Nos avocats vous assurent ainsi la sécurité juridique du bail ou de son renouvellement.

Nous sommes disponibles pour vous guider face aux différents choix qui vous seront proposés pour l’achat d’un appartement en Israël ou en France ou encore pour la vente d’un appartement.

Le Cabinet assiste et conseille ses clients en cas de contentieux sur les baux commerciaux (clause résolutoire, résiliation de bail, sort du bail commercial et fusion).

Notre équipe a ainsi réussit à développé une véritable expertise en matière de droit immobilier et peut ainsi défendre vos intérêts que vous soyez propriétaire, locataire ou bailleur.

Pour répondre à une stratégie adaptée, le Cabinet TEBOUL & CO dispose d’un secteur entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des personnes physiques que celles des entreprises, en conseil et en contentieux.

De surcroît, et en considération à la ‘’Alya’’ (immigration vers Israël) constante et de masse en provenance de la France ces dernières années, ainsi que de nombreuses problématiques naissantes rencontrés lors de ce changement de résidence, notre Cabinet intervient et accompagne les ‘’olim’’ (immigrants vers Israël) dans toutes leurs démarches, déclarations, choix ou application de la résidence fiscale en vertu de la convention applicable et y afférant en l’espèce.

Nous accompagnons nos clients particuliers et entreprises, en France et en Israël, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation ainsi que du redressement fiscal.

Nous sommes spécialisés dans la fiscalité des sociétés en droit français et israélien et nous pourrons vous guider pour les nombreuses compétences telles que :

• le conseil en optimisation fiscale que cela concerne des particuliers, de grandes ou petites entreprises,
• l’impôt sur les sociétés,
• les problématiques liés à la TVA à l’international,
• la création et l’accompagnement fiscal de sociétés internationales