CABINET DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Avocat pénal des affaires
France Israel
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DES EXPERTS DU DROIT PÉNAL FRANCE ISRAEL
Cabinet d'avocats spécialistes du droit pénal France Israel
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Droit Pénal
Le Cabinet TNT & CO intervient pour toutes les catégories d’infractions, qu’elles soient de nature criminelle ou délictuelle. Nous organisons la défense de nos clients qu’ils soient représentés comme auteur de l’infraction ou victime.
Ainsi, nous vous représentons et vous conseillons en Israël et en France depuis la première phase de la procédure (arrestations, perquisitions, interrogatoires…), au commissariat de Police et devant toutes les juridictions pénales existantes.
Le Cabinet constitue ainsi les dossiers d’individus mis en cause ou victimes pour tout type d’infractions contre les personnes ou les biens, notamment pour : les meurtres, homicides involontaires, blessures involontaires, violences, escroquerie, faux, droit pénal des mineurs…
Le Cabinet vous accompagne et vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale allant de la plainte au procès :
- Représentation devant les juridictions pénales
- Dépôt de plainte
- Mandat d’arrêt, perquisition, interrogatoire de police, garde à vue…
- Détention provisoire, mise en examen, contrôle judiciaire, surveillance électronique…
- Interrogatoire de première comparution
- Annulation ou modification d’acte d’accusation
- Aménagement de peine
Sur le plan pénal international, nous sommes aussi spécialisés sur des domaines plus spécifiques comme : les demandes d’extradition franco-israélienne et le mandat d’arrêt international.
Droit Fiscal
Pour répondre à une stratégie adaptée, le Cabinet TNT & CO dispose d’un secteur entièrement dédié à la fiscalité qui intervient tant en matière de fiscalité des personnes physiques que celles des entreprises, en conseil et en contentieux.
De surcroît, et en considération à la ‘’Alya’’ (immigration vers Israël) constante et de masse en provenance de la France ces dernières années, ainsi que de nombreuses problématiques naissantes rencontrés lors de ce changement de résidence, notre Cabinet intervient et accompagne les ‘’olim’’ (immigrants vers Israël) dans toutes leurs démarches, déclarations, choix ou application de la résidence fiscale en vertu de la convention applicable et y afférant en l’espèce.
Nous accompagnons nos clients particuliers et entreprises, en France et en Israël, sur leurs opérations de structuration ou de réorganisation ainsi que du redressement fiscal.
Nous sommes spécialisés dans la fiscalité des sociétés en droit français et israélien et nous pourrons vous guider pour les nombreuses compétences telles que :
- le conseil en optimisation fiscale que cela concerne des particuleirs, de grandes ou petites entreprises,
- l’impôt sur les sociétés,
- les problématiques liés à la TVA à l’international,
- la création et l’accompagnement fiscal de sociétés internationales
