Les escroqueries financières internationales, le Forex et les nouvelles formes de criminalité économique

L’essor des technologies financières et des plateformes d’investissement en ligne a profondément transformé la criminalité économique internationale. Les escroqueries liées au Forex, aux CFD (Contracts for Difference), aux cryptomonnaies, aux investissements fictifs ou aux plateformes de trading non autorisées représentent aujourd’hui une part importante des enquêtes menées par les autorités israéliennes.

Ces dossiers se caractérisent par leur complexité. Les fonds transitent souvent par plusieurs pays, les sociétés impliquées utilisent des structures internationales et les flux financiers sont volontairement fragmentés afin de rendre leur traçabilité plus difficile. Les victimes, quant à elles, résident fréquemment en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Canada ou dans d’autres États, ce qui confère à ces procédures une dimension résolument internationale.

Le Cabinet TEBOUL & CO intervient dans ce type de dossiers aussi bien pour représenter les victimes que pour assurer la défense des personnes mises en cause devant les autorités israéliennes.

Notre intervention comprend notamment :

• • l’analyse juridique et financière des opérations litigieuses ;

• • l’identification des personnes physiques et morales impliquées ;

• • le dépôt de plaintes pénales auprès des autorités compétentes ;

• • l’accompagnement des victimes tout au long de l’enquête ;

• • la représentation lors des auditions de police ;

• • la mise en œuvre des actions civiles destinées à obtenir la réparation du préjudice ;

• • la coordination avec les conseils intervenant à l’étranger lorsque le dossier présente une dimension franco-israélienne ou internationale.

Notre expérience dans ce domaine nous permet d’appréhender les spécificités des dossiers de criminalité financière transfrontalière et d’élaborer une stratégie adaptée à chaque situation.

Blanchiment de capitaux et circulation internationale des avoirs

Le blanchiment de capitaux constitue aujourd’hui l’une des principales préoccupations des autorités de poursuite.

Les investigations portent sur l’origine des fonds, leur circulation entre différents établissements financiers, l’utilisation de sociétés écrans, de prête-noms, de structures internationales ou encore d’actifs numériques destinés à masquer leur provenance.

Les autorités israéliennes disposent de pouvoirs importants en matière de gel de comptes bancaires, de saisie d’avoirs et de confiscation de biens lorsqu’elles estiment que ceux-ci sont liés à une activité criminelle.

Ces mesures peuvent avoir des conséquences considérables pour les particuliers comme pour les entreprises. Une contestation efficace suppose une parfaite maîtrise des règles procédurales applicables devant les juridictions israéliennes.

Fraude fiscale et infractions financières

Le droit pénal des affaires ne se limite pas aux fraudes commerciales.

Certaines situations peuvent également donner lieu à des poursuites pour fraude fiscale, dissimulation d’actifs, fausses déclarations, infractions comptables ou manquements aux obligations imposées aux entreprises.

Dans les dossiers internationaux, ces procédures nécessitent souvent une analyse combinée du droit israélien, des conventions fiscales internationales et des mécanismes de coopération entre administrations.

Notre cabinet accompagne ses clients dans la gestion de ces procédures complexes, tant au stade des investigations qu’en cas de poursuites pénales.

Représentation devant les autorités pénales israéliennes

La véritable valeur ajoutée du Cabinet TEBOUL & CO réside dans sa capacité à représenter personnellement ses clients devant l’ensemble des autorités judiciaires israéliennes.

Nous intervenons notamment :

• • lors des convocations devant la police ;

• • pendant les auditions de témoins ou de suspects ;

• • dans le cadre des demandes de remise en liberté ou des mesures de contrôle judiciaire ;

• • devant le ministère public ;

• • devant les tribunaux israéliens compétents en matière pénale ;

• • lors des procédures d’appel lorsque la situation l’exige.

Cette présence sur le terrain permet d’assurer une défense réactive et cohérente à chaque étape de la procédure.

Défense des victimes et des personnes poursuivies

Le Cabinet TEBOUL & CO intervient aussi bien pour les victimes d’infractions économiques que pour les personnes faisant l’objet d’une enquête ou de poursuites.

Nous assistons notamment :

• • les investisseurs victimes d’escroqueries financières ;

• • les particuliers ayant subi une fraude internationale ;

• • les entreprises confrontées à des détournements de fonds ;

• • les dirigeants faisant l’objet d’une enquête pénale ;

• • les administrateurs et actionnaires poursuivis dans le cadre de leur activité professionnelle ;

• • les sociétés impliquées dans des procédures économiques complexes.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie permettant de définir une stratégie adaptée aux enjeux pénaux, financiers, patrimoniaux et internationaux.

Une approche globale des dossiers internationaux

Les affaires économiques présentant une dimension internationale impliquent fréquemment plusieurs procédures parallèles.

Une enquête pénale en Israël peut être accompagnée :

• • d’une procédure civile en indemnisation ;

• • d’un contentieux commercial ;

• • d’un contrôle fiscal ;

• • d’une procédure de saisie d’avoirs ;

• • d’investigations ouvertes dans un autre État.

Notre cabinet coordonne l’ensemble de ces aspects afin d’assurer une défense cohérente et de préserver les intérêts de ses clients dans toutes les juridictions concernées.

Pourquoi choisir le Cabinet TEBOUL & CO ?

Le Cabinet TEBOUL & CO accompagne depuis de nombreuses années une clientèle francophone confrontée aux problématiques du droit pénal israélien et du droit pénal économique international.

Notre cabinet se distingue par :

• • une expertise reconnue en droit pénal israélien ;

• • une pratique régulière des dossiers de criminalité économique et financière ;

• • une connaissance approfondie des affaires franco-israéliennes ;

• • une expérience des procédures impliquant plusieurs États ;

• • un accompagnement en français, en hébreu et en anglais ;

• • une représentation effective devant les autorités de police, le ministère public et les juridictions pénales israéliennes.

Notre objectif est d’offrir à chaque client une défense stratégique, personnalisée et adaptée à la complexité de son dossier.

Contactez notre cabinet

Vous êtes convoqué par la police israélienne dans le cadre d’une enquête économique ? Vous êtes dirigeant d’entreprise, investisseur ou particulier confronté à une procédure pénale en Israël ? Vous êtes victime d’une escroquerie financière internationale ou d’une fraude liée à une plateforme de trading ?

Le Cabinet TEBOUL & CO met son expertise en droit pénal israélien et en criminalité économique internationale à votre service afin d’assurer la défense de vos droits et la protection de vos intérêts tout au long de la procédure.

Questions fréquentes

Intervenez-vous dans les affaires impliquant la France et Israël ?

Oui. Le Cabinet assiste régulièrement des particuliers et des entreprises dans des procédures pénales présentant une dimension franco-israélienne, qu’il s’agisse d’enquêtes financières, de fraudes internationales ou de dossiers nécessitant une coopération entre les autorités des deux pays.

Représentez-vous les victimes d’escroqueries au Forex ou aux cryptomonnaies ?

Oui. Nous accompagnons les victimes dans le dépôt de plainte, les démarches auprès des autorités israéliennes, les actions civiles en réparation et, lorsque cela est juridiquement possible, les procédures destinées à favoriser le recouvrement des fonds.

Pouvez-vous défendre une personne poursuivie en Israël pour une infraction économique ?

Oui. Notre cabinet assure la défense de dirigeants, d’entrepreneurs, d’investisseurs et de particuliers faisant l’objet d’une enquête ou de poursuites devant les juridictions pénales israéliennes.

Intervenez-vous dès la convocation par la police ?

Oui. Il est fortement recommandé de consulter un avocat avant toute audition. Une assistance dès les premières étapes de l’enquête permet de préparer efficacement la défense et de préserver vos droits.

Votre cabinet représente-t-il personnellement ses clients devant les tribunaux israéliens ?

Oui. Le Cabinet TEBOUL & CO assure directement la représentation de ses clients devant les services d’enquête, le ministère public et les juridictions pénales israéliennes, dans le respect des règles de procédure applicables en Israël.